Responsable et périmètre
Nael Al Khalaf · Auto-entrepreneur — entrepreneur individuel (EI) · 30 rue Mathieu, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine · France · SIRET : 819 537 002 00035 · TVA intracommunautaire : FR 33 819 537 002 · Téléphone : +33 6 77 15 93 63
Nael Al Khalaf est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à support@getenamel.app.
Cette politique concerne le site de présentation d’Enamel et les messages adressés à son assistance. L’application iPhone est en préparation : sa politique propre sera disponible avant sa mise à disposition. Le site ne demande aucune photo de vos dents et ne réalise aucun scan.
Navigation et sécurité
Cloudflare héberge et protège le site. Lors d’une visite, son infrastructure traite les informations techniques nécessaires à l’acheminement des pages et à la sécurité : notamment adresse IP, caractéristiques du navigateur, URL demandée, date, méthode et informations de réponse. Ces traitements servent à afficher le site, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs. Ils reposent sur l’intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé.
Ces informations techniques sont nécessaires pour recevoir les pages. Vous n’avez pas à créer de compte ni à fournir une adresse e-mail pour consulter le site. Les images et polices utilisées par les pages sont servies avec le site.
Les journaux Workers activés pour ce site sur l’offre gratuite de Cloudflare ont une durée de conservation annoncée de trois jours. Cette durée ne couvre pas indistinctement les autres journaux de sécurité et traitements propres à Cloudflare, décrits dans sa politique.
Cookies et stockage du navigateur
Nous n’intégrons ni publicité, ni pixel marketing, ni outil de mesure d’audience dans cette version du site. L’hébergeur peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires à sa sécurité ; l’absence de suivi marketing ne signifie pas l’absence de traitement technique.
La page de gestion d’une inscription peut lire un reçu personnel déjà présent dans le stockage local du navigateur, à votre demande, et le retirer lors d’une désinscription. Ce reçu sert uniquement à gérer votre choix, pas à vous suivre entre des sites. Il peut aussi être effacé dans les réglages du navigateur. Avec les inscriptions fermées, l’accueil n’enregistre aucun nouveau reçu.
Liste de lancement
Les inscriptions au lancement ne sont pas ouvertes. Le formulaire est désactivé et le site refuse les nouvelles inscriptions. Aucun e-mail de lancement n’est envoyé automatiquement. Avant l’ouverture d’une liste, nous préciserons son consentement, son prestataire d’envoi et sa durée de conservation.
Échanges avec l’assistance
Vous pouvez nous écrire à support@getenamel.app. Nous utilisons votre adresse e-mail, le nom que vous indiquez, le contenu du message, ses informations techniques et les pièces jointes que vous choisissez d’envoyer pour vous répondre et suivre votre demande. Écrire est facultatif ; sans un moyen de réponse et les informations utiles, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande.
Les messages transitent par Cloudflare Email Routing puis sont reçus dans la boîte Gmail utilisée par l’éditeur pour l’assistance. Seules les personnes intervenant dans le traitement de la demande doivent y accéder. N’envoyez pas de photo du visage, de donnée médicale ou de justificatif d’identité sans nécessité.
Répondre aux demandes générales repose sur notre intérêt légitime à assurer l’assistance. Lorsque vous demandez des mesures avant un contrat ou une aide nécessaire à l’exécution d’un service, ce traitement repose sur ces mesures ou sur l’exécution du contrat. Le traitement des demandes relatives à vos droits repose sur le respect de nos obligations légales.
Les échanges d’assistance sont supprimés au plus tard 12 mois après la clôture de la demande. Si certains éléments doivent être conservés pour une obligation légale ou un litige, seuls les éléments nécessaires sont isolés pour la durée applicable.
Le délai s’applique au dossier d’assistance et à ses pièces jointes. Une réclamation ou une obligation de conservation peut justifier de garder séparément les seuls éléments nécessaires pendant la durée applicable, avec un accès limité.
Destinataires et traitements internationaux
Les données sont traitées par l’éditeur et par les prestataires nécessaires : Cloudflare pour l’hébergement, la sécurité et l’acheminement des e-mails, et Google pour la messagerie d’assistance. Elles ne sont pas vendues ni mises à disposition de partenaires publicitaires.
La base D1 du site est configurée dans la juridiction européenne. Cette localisation ne s’étend pas à tous les traitements : Cloudflare exploite un réseau mondial et les messages reçus dans Gmail peuvent être traités hors de l’Espace économique européen. Aucun hébergement exclusivement européen de l’ensemble des données n’est promis.
Le contrat Cloudflare incorpore un accord de traitement des données qui prévoit des garanties pour les transferts concernés, dont les clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Google décrit les cadres applicables à ses transferts internationaux dans sa politique. Vous pouvez contacter l’assistance pour obtenir des informations sur les garanties concernant votre demande.
Suppression et sauvegardes
Une demande d’effacement peut être adressée à l’assistance. Les données concernées sont supprimées des systèmes actifs lorsque les conditions légales sont réunies ; certains éléments peuvent être conservés si une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.
Si une inscription antérieure est supprimée de la base D1 active, elle peut subsister dans l’historique de restauration jusqu’à son expiration. L’offre gratuite de Cloudflare permet une restauration sur les sept derniers jours. Cette fenêtre ne décrit pas la durée de conservation de la messagerie ni celle de tous les autres traitements des prestataires.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsqu’elle s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites déjà réalisés. Pour exercer ces droits, écrivez à support@getenamel.app en précisant votre demande.
Nous demandons uniquement les informations proportionnées nécessaires pour retrouver vos données et vérifier votre qualité. La réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; les motifs vous sont communiqués pendant le premier mois.
Vous pouvez saisir la CNIL ou une autre autorité compétente, notamment dans votre pays de résidence habituelle, de travail ou du lieu de la violation alléguée. Les traitements du site ne servent pas à prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou comparables à votre égard.
Mise à jour de cette politique
La date en tête de page indique la dernière révision. Les nouveaux usages seront expliqués avant leur mise en œuvre et un consentement sera demandé lorsqu’il est nécessaire. Continuer à consulter le site ne vaut pas consentement à de nouveaux usages facultatifs.